Le CADE a soutenu ses associations luttant contre l’évasion fiscale (ATTAC, Bizi!…) et ce au nom de l’intérêt général, de la défense des biens communs, de la justice sociale et climatique…Aujourd’hui l’Europe se prononce sur la nouvelle liste des paradis fiscaux.
Et ce n’est pas une provocation…quoique ! « L’Union a choisi d’exclure d’emblée les pays européens de cette liste : ils sont déjà censés se conformer au droit de l’UE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. »
Le réseau militant d’ATTAC réagit: https://france.attac.org/actus-et-medias/dans-les-medias/article/l-union-europeenne-fait-semblant-de-lutter-contre-l-evasion-fiscale ;
à suivre, quelques commentaires et un communiqué :
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« Pourquoi en douter: les paradis fiscaux – et juridiques – ne servent pas seulement à l’évasion fiscale: ils sont aussi et parfois surtout des éléments essentiels au fonctionnement de l’industrie financière et dans des tas d’opérations spéculatives. Combien de « dark pools » sont abritées par le Luxembourg ou les filiales ou banques associées des grandes banques au Panama ?
Après les panama papers sur l’évasion fiscale, et les paradise papers sur l’optimisation fiscale, il y a encore de la place pour l’investigation sur l’utilisation dans les affaires des paradis judiciaires adaptant leur juridiction aux besoins des multinationales sous couvert du secret bancaire, comme le Luxembourg . » - « Tax Justice Network avait dénombré 83 PF en 2009, an même temps que Sarkozy affirmait « Les paradis fiscaux, c’est fini ». Voir ce qu’en disait l’Expansion à l’époque : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-top-10-des-paradis-fiscaux_1332595.html
OXFAM a compté au moins 35 paradis fiscaux en novembre dernier. Voir https://www.oxfam.org/fr/salle-de-presse/communiques/2017-11-27/au-moins-35-pays-doivent-figurer-sur-la-liste-noire
– Les paradis fiscaux situés dans l’UE sont les suivants : Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Malte. Il faut ajouter Chypre , l’ile de Jersey et la city de Londres.
– Sans rire, Pierre Moscovici affirme « Il n’y a pas de paradis fiscal dans l’Union européenne ».
Le pire, c’est que du point de vue légal, il a raison : l’Union Européenne a fait de la liberté d’aller et venir des capitaux l’une de ses quatre libertés fondamentales. C’est cette libéralisation qui permet l’existence des PF et de l’évasion fiscale, en toute légalité.
Et l’UE a installé la concurrence libre et faussée au cœur de sa construction. Il est risible de dorénavant venir pleurer sur le taux d’impôt ridiculement bas des sociétés en Irlande ou aux Pays-Bas, ce qui entraîne une baisse généralisée en UE.
Non, décidément, l’UE n’est pas réformable. Cet ECOFIN le prouve encore une fois. »
COMMUNIQUE:
https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/premiere-victoire-apple-va-verser-son-amende-de-13-milliards?pk_campaign=Infolettre-1167&pk_kwd=premiere-victoire-apple-va-verser