EAU Assainissement – marchés publics

Un article de Marianne, instructif sur la passation de marchés publics Capture Marianne- Soupçons de favoritisme autour d’un marché des eaux usées attribué à Veolia
Veolia a remporté la gestion de l’usine de Valenton, avec une offre à 400 millions d’euros soit 10% plus chère que celle de son concurrent. Le préfet d’Ile-de-France doute de la légalité de ce gros marché public. Loin des usages en la matière et en toute discrétion, Michel Cadot a saisi la justice par deux fois au cours des derniers mois.
Ça ne sent vraiment pas bon du côté des eaux usées d’Ile-de-France. Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), en charge de gérer les égouts franciliens, est déjà visé par une enquête du Parquet national financier (PNF) pour les contrats de rénovation de deux de ses usines en 2012-2013, pour pas loin du milliard d’euros. Et il risque à nouveau de se faire taper sur les doigts pour un récent contrat… Selon nos informations, Michel Cadot, le préfet d’Ile-de-France, soupçonne cette fois-ci d’importantes irrégularités pour la délégation de l’exploitation de l’usine d’épuration de Valenton (Val-de-Marne, 94), confié à Veolia le… Lire la suite siaap eaux usées

Commentaire associatif utile à la compréhension des pratiques en matière de marchés publics :

  • Dans le cadre du choix d’un délégataire de SP, à l’inverse du choix d’un candidat à un marché de prestation, la règlementation autorise malheureusement à ne pas sélectionner le moins disant, en application de « l’intuitu personae ».
    Dixit un président de cours d’appel d’un TA : un contrat même très léonin reste règlementaire, si le processus décrit par la loi a été suivi. Et il ajoutait qu’il ne pouvait pas être reproché à une collectivité de faire un cadeau à un prestataire pourvu que le processus de passation du marché ait été respecté.
    À Lyon, les annulations de contrats ont été provoquées par des candidats malheureux, jamais, au départ, par des instances administratives ou venant des collectivités : contrat de DSP d’un chauffage urbain, par exemple.

    En 1986, nous avons eu le cas d’un contrôle de légalité préfectoral qui dénonçait le caractère léonin du contrat de DSP de la distribution d’eau potable qui venait d’être conclu, après avis des services de l’Etat. Ce contrat a perduré 30 ans malgré plusieurs lettres d’observations définitives de la CRC.
    Le nouveau contrat s’est conclu et appliqué au 03/02/2015, avec une baisse du prix de l’eau de près de 20 %.
    L’ACER, membre de la CACE dénonce depuis les caractères léonins du nouveau contrat au sein de la CCSPL, provoquant des réponses écrites très emberlificotées de la Métropole de Lyon, qui provoqueront de nouvelles réactions de notre association.

    JL. L. association CACE

 

 

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