Services publics: l’état de leur gestion en débat

 Obs MultiN Selon l’Observatoire des Multinationales, les remunicipalisations des Services publics auraient le vent en poupe, malgré le lobbying des Multinationales et les faibles moyens des Collectivités. Cette appréciation doit être tempérée selon le réseau associatif, notamment en France où nous constatons de nombreux reculs des régies publiques lors des regroupements d’intercommunalité…

http://multinationales.org/ A LIRE DEUX ARTICLES

1 – Alternative à l’austérité – Remunicipalisation : comment villes et citoyens tentent, malgré l’austérité, d’inventer les services publics de l’avenir – http://multinationales.org/Remunicipalisation-comment-villes-et-citoyens-tentent-malgre-l-austerite-d

2 – Nouvelle publication : 835 cas de remunicipalisation dans le monde montrent comment élus et citoyens peuvent réécrire l’avenir des services publics http://multinationales.org/Nouveau-rapport-835-cas-de-remunicipalisations-dans-le-monde-montrent-comment

UN DES COMMENTAIRES ASSOCIATIFS (ATTAC) – « La méthode Coué pour défendre les services publics. A l’exception de l’Espagne où la vague de remunicipalisation est forte depuis les dernières élections municipales, partout dans le monde c’est au contraire une vague sans précédent de privatisation des services publics à laquelle on assiste, principalement sous la forme de PPP: Brésil, USA, Amsud, Afrique, Chine, Inde… Les autorités publiques justifient ces PPP par le fort endettement des collectivités locales et territoriales et donc leur incapacité à entretenir et rénover leurs réseaux.

En France, après la petite vague de remunicipalisation des services de l’eau et de l’assainissement de ces dernières années, les Veolia and co et leurs soutiens dans les ministères et les collectivités locales ont repris la main. Nous perdons dans quasiment toutes les intercommunalités avec des choix de gestion privée sous forme de SEMOP et de DSP. » A SUIVRE, les deux articles

L’ARTICLE 1

Eau, énergie, restauration scolaire, transport… Une vague mondiale de remunicipalisation est en cours, comme le révèle notre rapport À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation. Objectifs : mieux répondre aux besoins réels des citoyens et usagers, mener des politiques sociales et écologiques plus ambitieuses, et ne plus ponctionner les budgets publics au profit des logiques de rentabilité et d’expansion des multinationales. Celles-ci tentent d’entraver cette lame de fond, avec le concours de gouvernements conservateurs qui édictent des lois interdisant ces remunicipalisations. Un nouveau chapitre des services publics, et des luttes politiques, sociales et écologiques est en train de s’écrire.

« Vous seriez pardonné, surtout si vous vivez en Europe, de penser que les services publics sont par nature coûteux, inefficaces, un peu dépassés, et très difficiles à réformer pour les adapter aux défis actuels… » Ainsi commence le nouveau rapport sur la remunicipalisation des services publics que publie aujourd’hui l’Observatoire des multinationales avec le Transnational Institute et d’autres partenaires internationaux, notamment issus du monde syndical [1]. À écouter une grande partie des médias, des hommes politiques et des prétendus experts, les services publics seraient entrés dans une phase de déclin irréversible, et devraient inévitablement laisser une place toujours grande au secteur privé et à sa logique de profits.

Pourtant, derrière le voile des discours dominants, une toute autre histoire est en train de s’écrire. Un peu partout, notamment en Europe, des élus et des groupes de citoyens ont choisi de partir à la reconquête de leurs services publics, principalement au niveau local, pour en défendre les valeurs et pour concrétiser leurs aspirations démocratiques, sociales et environnementales. Ce sont ces histoires, insuffisamment connues, que notre petit livre À la reconquête des services publics. Comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation met en avant.

Eau, énergie, transport, cantines scolaires, services sociaux : ce qui peut être remunicipalisé

En France, la remunicipalisation de l’eau s’est amplifiée, avec, depuis 15 ans, au moins une cinquantaine de villes de gauche comme de droite, de Paris à Grenoble, de Rennes à Nice, qui ont repris directement en main leur gestion de l’eau (Lire à ce sujet : « La remunicipalisation a permis à Paris de mener une politique de l’eau plus durable et plus démocratique »). En Allemagne, un vaste mouvement de remunicipalisation de la production et de la distribution d’électricité, via des coopératives ou des entreprises municipales, est en cours, dans le cadre de l’Energiewende (la transition énergétique). Le phénomène va bien au-delà de ces deux secteurs emblématiques.

En Norvège, où les élections municipales de 2015 ont amené au pouvoir dans de nombreuses villes des coalitions « rouge-rose-vert », les équipes nouvellement élues travaillent avec les syndicats pour faire repasser les services sanitaires et sociaux municipaux sous l’égide du public. En Grande-Bretagne, Jeremy Corbyn et le Labour sont passés près d’une victoire inattendue lors des dernières élections en faisant campagne contre l’austérité et en proposant la renationalisation de la poste, du rail, de l’eau et d’une partie du secteur de l’énergie. Des villes comme Nottingham, Leeds ou Bristol – et peut-être demain Londres – ont créé des fournisseurs d’énergie municipaux pour combattre une précarité énergétique galopante et favoriser les énergies renouvelables. En Espagne, de nombreuses villes conquises en 2015 par des coalitions citoyennes se lancent aujourd’hui dans des remunicipalisations tous azimuts, comme Barcelone qui a remunicipalisé crèches, services sociaux et services funéraires, créé une entreprise municipale d’énergie et vise désormais à reprendre le contrôle de son eau.

« Une tendance de fond qui va se poursuivre »

Hors d’Europe, des collectivités nord-américaines comme l’île de Kauai, à Hawaii, ou Boulder, dans le Colorado, se sont elles aussi engagées dans la création de nouvelles entreprises publiques locales pour répondre à la crise climatique. En Inde même, le gouvernement de la capitale Delhi a créé un vaste programme de nouvelles cliniques publiques pour assurer l’accès aux soins des plus pauvres, auparavant livrés aux coûts exorbitants des médecins privés ou aux charlatans.

En France, la remunicipalisation touche des secteurs nouveaux, comme celui des transports publics. « Depuis une dizaine d’années, une trentaine de collectivités françaises sont passées de la gestion privée à la gestion publique de leurs transports, et presque aucune n’a pris le chemin inverse, explique Arnaud Rabier, secrétaire général d’Agir Transports, une association française qui regroupe opérateurs publics de transport et petits opérateurs privés locaux. C’est une tendance de fond qui va se poursuivre. » Les cantines scolaires sont également concernées : le retour en gestion publique directe va souvent de pair avec le souhait de privilégier une alimentation locale et biologique, et plus généralement de mieux contrôler le prix, la teneur et la qualité des repas servis aux enfants – une question de plus en plus sensible économiquement et culturellement en France aujourd’hui.

Atteindre des objectifs sociaux et environnementaux

Le rapport À la reconquête des services publics recense 835 cas de remunicipalisation dans le monde. La liste, issue d’un travail de recensement auquel ont contribué de nombreux syndicats européens, n’est pas exhaustive, mais suggère que quelque chose est bien en train de se passer. Ces « remunicipalisations » – un terme qui englobe aussi la création de nouveaux services publics municipaux – sont diverses dans leur échelle et dans leurs motivations. Certaines visent surtout à économiser de l’argent ou à mettre fin à des abus de la part des prestataires ; d’autres à assurer un service abordable et accessible à tous ; d’autres encore à agir sur l’économie locale ou à atteindre des objectifs environnementaux et climatiques (lire aussi : Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités locales face aux accords de libre-échange et aux multinationales ?).

Selon les secteurs et les pays, ces remunicipalisations incarnent soit des mouvements émergents mais encore en partie marginaux, soit des tendances de fond qui contribuent à transformer profondément les services en question, comme celle de l’énergie en Allemagne (lire : France, Allemagne : quand transition énergétique rime avec reconquête du service public). Mais le message général est clair : il y a une alternative à toujours plus d’austérité, toujours plus de pouvoir pour le secteur privé, et à des tarifs toujours plus élevés pour un service toujours plus dégradé.

L’obstacle de l’austérité budgétaire

Le réseau Energy Cities des villes pour la transition énergétique vient également de publier un rapport sur la remunicipalisation de l’énergie. « Les élus locaux sont de plus en plus nombreux à venir nous voir pour nous demander comment remunicipaliser, témoigne Claire Roumet, directrice d’Energy Cities. La question n’est même plus pour eux de savoir si cela fait sens d’un point de vue économique ou d’un point de vue environnemental. Ils en sont déjà convaincus. La question est comment faire, face aux entreprises privées et à la réglementation en vigueur. »

Bien entendu, la remunicipalisation n’est pas une solution miracle. La gestion publique n’est pas nécessairement meilleure pour les usagers-citoyens et les travailleurs des secteurs concernés, s’ils n’y sont pas véritablement associés. Et peut même se révéler source de corruption si cette gestion n’est pas contrôlée. Le phénomène n’en correspond pas moins à des tendances de fond. Le contexte actuel d’austérité constitue à l’évidence un obstacle majeur, comme à Grenoble où des projets ambitieux de développement des services publics locaux portés par la municipalité d’Éric Piolle doivent composer avec la réduction des dotations de l’État.

Cette austérité est aussi une incitation pour les élus, confrontés à la réalité du terrain et aux besoins réels des gens, à repenser totalement l’organisation de leurs services publics. Les ponctions financières qu’implique le recours au secteur privé – pour rémunérer actionnaires, dirigeants, auditeurs, consultants ou avocats – apparaissent de moins en moins acceptables. La plupart des secteurs concernés se caractérisent par des situations monopolistiques ou oligopolistiques qui poussent certains décideurs, même dans les rangs des modérés ou des conservateurs, à privilégier l’option de la gestion publique… au nom de la concurrence. Enfin, « l’innovation » et « l’efficacité » dont se gargarisent les champions du secteur privé apparaissent de plus en plus pour ce qu’elles sont souvent : une affaire de réduction drastique des coûts et des dépenses, dont souffrent d’abord les employés des services, puis les usagers.

« Un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique »

On peut aussi se demander si les modèles économiques et techniques portés traditionnellement par les multinationales des services publics ne sont pas dépassés. Une des conclusions les plus frappantes de notre rapport est que la remunicipalisation va de plus en plus souvent de pair avec des objectifs d’adaptation au changement climatique et de relocalisation de l’économie, qui s’opposent aux solutions technologiques et aux infrastructures lourdes proposées par les multinationales. C’est le cas bien entendu dans le secteur de l’énergie, où la vague de remunicipalisation allemande accompagne l’émergence de systèmes énergétiques plus décentralisés.

« La reprise en main des services publics locaux par les élus dans des domaines aussi essentiels que l’eau ou l’énergie est un enjeu démocratique majeur. Face au changement climatique, c’est aussi un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique, du développement des énergies renouvelables, de la protection de la ressource et du droit à l’eau », explique Célia Blauel, adjointe à la maire de Paris en charge de l’environnement, du plan climat et de l’eau, et présidente de l’opérateur remunicipalisé Eau de Paris.

Filières locales pour les cantines et objectif « zéro déchets »

Les tendances sont similaires dans des secteurs comme celui des déchets ou de la restauration scolaire. Le modèle commercial des entreprises qui approvisionnent les cantines, comme Sodexo ou Elior, reposent traditionnellement sur l’agriculture industrielle et les chaînes d’approvisionnement longues. Elles tentent de s’adapter en proposant elles-aussi une alimentation plus locale, avec une plus grande part d’aliments bio. Dans d’autres secteurs comme celui des déchets, en revanche, les modèles économiques privés – reposant sur la maximisation des volumes, la mise en décharge ou l’incinération – semblent incompatibles avec les enjeux actuels de réduction drastique des déchets.

« Lorsque l’on étudie les meilleurs exemples de politiques “zéro déchet” locales, on constate que l’un des facteurs de succès est l’alignement des objectifs et des intérêts entre les décideurs publics et les opérateurs en charge de la collecte et du traitement, explique ainsi Flore Berlingen, directrice de Zero Waste France. Tant que le modèle de rémunération des opérateurs privés sera basé sur la tonne de déchets traités, une politique zéro déchet sera difficilement compatible avec une gestion privée, car il y aura une divergence profonde d’intérêts entre la collectivité locale et son prestataire. »

Quand le public finance l’expansion internationale du privé

La privatisation des services publics fait partie des « spécialités » que l’économie française – avec l’industrie de l’armement, l’énergie nucléaire ou la spéculation bancaire – propose au monde. Veolia et Suez dans le secteur de l’eau et des déchets, Sodexo et Elior dans celui de la restauration, EDF et Engie dans celui de l’énergie, RATP Dev, Keolis et Transdev dans celui des transports, Atos et Sopra-Steria dans celui de la sous-traitance administrative, sans parler de la place de groupes comme Vinci ou Bouygues dans le secteur des infrastructures. Une bonne partie de nos « champions nationaux » sont des champions de la privatisation, même si, paradoxalement, une bonne partie d’entre eux comptent l’État français parmi leurs actionnaires majoritaires ou principaux.

C’est probablement dans le secteur des transports que ce mélange des genres est le plus visible. Les trois principales multinationales qui se disputent les contrats de privatisation de transports publics au niveau international sont trois groupes sous le contrôle indirect de l’État français : RATP Dev est une filiale de la RATP, Keolis de la SNCF, et Transdev a pour l’actionnaire principal la Caisse des dépôts et consignations… Ces groupes ont pour point commun d’avoir d’abord construit leur modèle économique en France, avant de l’exporter au niveau international. La tendance actuelle à la remunicipalisation, et plus généralement à la baisse de prix à laquelle ils sont de plus en plus obligés de consentir, pourrait saper ce modèle. « Je ne vois pas pourquoi les collectivités françaises devraient continuer à financer l’expansion internationale de ces grands groupes », souligne un acteur du secteur des transports.

La remunicipalisation transcende les divisions partisanes

Peu nombreuses restent pourtant les villes françaises qui, à l’instar de Grenoble, ont fait de la remunicipalisation et du développement des services publics locaux une stratégie politique explicite. Les mouvements citoyens et partis de gauche qui ont conquis un grand nombre de villes espagnoles lors des municipales de 2015 ont elles aussi fait de la remunicipalisation un de leurs principaux chevaux de bataille, dans une optique de lutte contre la corruption et d’accès aux services essentiels. Elle est également centrale dans la vision « municipaliste » promue entre autres par la municipalité de Barcelone, qui vient d’organiser un sommet international de « villes sans peur » (Lire le reportage de Basta !).

Le mouvement de remunicipalisation transcende souvent les divisions partisanes. Dans certains secteurs, elle est très peu politisée. « La remunicipalisation dans le secteur des transports n’a rien à voir avec des clivages politiques, souligne ainsi Arnaud Rabier. Les collectivités n’ont plus besoin de l’expertise et de l’innovation des groupes privés comme dans les années 1980 ; elles peuvent désormais gérer elles-mêmes leur outil à moindre coût, avec la souplesse nécessaire, alors que les contrats de délégation de service public sont souvent des carcans. » Dirigée par le très droitier Christian Estrosi (LR), l’agglomération de Nice a remunicipalisé ses transports en commun, ses cantines et son eau, ainsi que le festival de jazz et le marché de gros de la ville. D’autres villes se sont engagées dans des politiques de remunicipalisation ambitieuses, mais sans fanfare, comme l’agglomération de Briançon (divers-gauche) qui a récupéré la gestion de son eau et de ses déchets, tout en développant un service local de l’énergie (lire notre reportage).

Des lois pour interdire les remunicipalisations s’ajoutent aux entraves des multinationales

Quel est le point commun entre ces expériences politiques ? Est-ce une forme de réaffirmation du niveau local, à la fois contre l’économie financiarisée et déterritorialisée des multinationales et contre les échelons national et européen ? De nombreuses villes européennes engagées dans la remunicipalisation se caractérisent par leur relation conflictuelle avec les gouvernements nationaux et les politiques de réductions budgétaires et de privatisation qui leur sont imposées. De l’autre côté de l’Atlantique, collectivités et groupes de citoyens voient dans la création d’entreprises énergétiques locales le moyen de contourner l’obstruction du gouvernement fédéral de Donald Trump en matière climatique.

Des gouvernements, souvent de droite, cherchent aussi délibérément à empêcher les remunicipalisations. En Espagne, les conservateurs ont introduit des lois interdisant purement et simplement la création de nouvelles entreprises publiques locales et rendant difficile pour une municipalité de reprendre les employés d’un prestataire privé. Le ministère espagnol de l’Intérieur a même décidé de poursuivre la ville de Valladolid en justice, aux côtés de l’entreprise privée et des lobbys patronaux, parce qu’elle avait remunicipalisé son eau. En Grande-Bretagne également, le Parlement a récemment voté une loi interdisant aux villes de créer de nouvelles compagnies publiques de bus.

Un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques

À ces contraintes nationales s’ajoutent les règles européennes, et la menace des traités de libre-échange et de leurs clauses de protection des investisseurs. Au moins 20 procédures en arbitrage international privé – les fameux ISDS associés aux projets de traités comme le Tafta et le Ceta – ont déjà été initiées contre des villes ou des États ayant repris en main leurs services publics. Dernier exemple en date : lorsque Vilnius, la capitale lituanienne, n’a pas souhaité renouveler le contrat de concession de son chauffage urbain qui la liait à Veolia, le groupe français a répliqué par au moins deux procédures ISDS à Washington et Stockholm, en réclamant au moins 300 millions d’euros de compensation.

Si la vague de remunicipalisation est réelle, elle s’inscrit donc aussi dans un rapport de forces difficile pour les villes. C’est pourquoi elles sont de plus en plus tentées d’unir leurs forces, au moins dans le cadre de réseaux de collaboration technique, et pour certaines dans le cadre d’une « internationale des villes » telle que celle rêvée par Barcelone. En réécrivant l’avenir des services publics, ces villes et leurs citoyens ouvrent probablement un nouveau chapitre pour les luttes politiques, sociales et écologiques à venir.

Olivier Petitjean

À lire :
- Le résumé du rapport en français
- Le rapport complet en anglais : Reclaiming Public Services. How Cities and Citizens Are Turning Back Privatisation


CC Alexandre Prévot

[1] Le rapport complet est disponible en anglais ici, et un résumé de 13 pages est disponible en français . Le rapport est co-publié par le Transnational Institute (TNI), l’Observatoire des multinationales, la Chambre du travail fédérale autrichienne (AK), la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP-EPSU), Ingénieurs sans frontières Catalogne (ISF), l’Internationale des services publics, l’Unité de recherches internationale sur les services publics (PSIRU), We Own It (Grande-Bretagne), le syndicat norvégien des employés municipaux et généraux Fagforbundet, le Municipal Services Project (MSP) et le syndicat canadien des employés du public (CUPE).

ARTICLE 2 – LE RAPPORT

En ce 23 juin, déclaré par les Nations unies journée mondiale des services publics, l’Observatoire des multinationales, avec le Transnational Institute et neuf autres partenaires, publie Reclaiming Public Services : How cities and citizens are turning back privatisation (« À la reconquête des services publics : comment villes et citoyens tournent la page de la privatisation »). Ce rapport (résumé en français ici) montre que la vague actuelle de remunicipalisation et de rejet de la privatisation est bien plus importante qu’on ne le croit généralement, et qu’elle mène à des services publics à la fois plus démocratiques et plus en phase avec les défis contemporains. L’ouvrage propose un tour d’horizon mondial des nouvelles formes de gestion publique et de dé-privatisation des services essentiels, notamment au niveau local.

La privatisation a eu sa chance, et les résultats sont tout sauf probants. Les discours idéologiques selon lesquels les services publics seraient par nature plus coûteux, inefficients et démodés ne correspondent en rien à la réalité du terrain. Cet ouvrage met en lumière de nombreux exemples qui montrent que citoyens et usagers n’ont pas à se résigner à payer toujours plus cher pour des services de qualité déclinante, et que la dégradation des conditions de travail des agents de ces services n’est pas une fatalité. Depuis des années, les entreprises privées ont pris une place de plus en plus importante dans la fourniture des services publics. Mais le mouvement actuel de remunicipalisation, que ce nouveau rapport examine en détail, montre qu’élus, agents et citoyens sont capables de se mobiliser pour protéger et réinventer les services publics.

Il y a eu au moins 835 exemples de (re)municipalisation de services publics dans le monde ces dernières années, impliquant plus de 1600 villes dans 45 pays. Ce mouvement résulte à la fois de l’échec de l’austérité et de la privatisation à apporter les améliorations et les investissements promis, mais aussi de l’aspiration des élus et des citoyens à répondre aux enjeux de changement climatique et de participation démocratique. La remunicipalisation permet souvent de réduire les coûts et les tarifs, d’améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu, tout en assurant une plus grande transparence et un meilleur contrôle.

Notre recherche a été menée par onze organisations non gouvernementales, universitaires et syndicales, qui ont récolté des exemples de remunicipalisation dans un grand nombre de pays. Cette liste nécessairement très incomplète montre que la remunicipalisation concerne tous les pays et tous les tous les secteurs (eau, énergie, déchets, restauration scolaire, transports, services sociaux, etc.), avec des concentrations particulièrement fortes dans le secteur de l’énergie en Allemagne et dans celui de l’eau en France.

Depuis que la ville a remunicipalisé avec succès son service d’eau en 2000, Paris est largement considérée comme un champion de la gestion publique. Célia Blauel, présidente d’Eau de Paris et Maire-adjointe en charge de l’environnement, du plan climat et de l’eau, déclare : « La reprise en main des services publics locaux par les élus dans des domaines aussi essentiels que l’eau ou l’énergie est un enjeu démocratique majeur. C’est la garantie de plus de transparence et d’un meilleur contrôle citoyen. Face au changement climatique, c’est aussi un levier essentiel pour conduire nos villes sur le chemin de la sobriété énergétique, du développement des énergies renouvelables, de la protection de la ressource et du droit à l’eau. À Paris, nous y travaillons avec détermination. »

La ville de Vienne, capitale de l’Autriche, est elle aussi engagée dans la défense des services publics. Ulli Sima, conseiller municipal en charge de l’environnement et des Wiener Stadtwerke, l’entreprise de services publics municipale, souligne : « Dès 2001, Vienne a protégé l’eau potable à travers une décision de statut constitutionnel. Les services municipaux doivent rester publics et ne doivent pas être sacrifiés au profit privé. Nous voulons nous allier avec d’autres villes pour des services municipaux plus forts. »

Barcelone est actuellement à l’avant-garde du mouvement de reconquête et de réinvention des services publics. Eloi Badia, conseiller de Barcelone pour l’eau et l’énergie, explique : « Il est nécessaire de démystifier le processus de privatisation lancé depuis quelques années par certains gouvernements, parce que c’est un modèle qui n’a jamais prouvé son efficacité, ni sa capacité à améliorer les services ou à baisser les prix. »

NOTE AUX ÉDITEURS
- Le livre est publié ce jour en anglais
- Un résumé presse de 13 pages est disponible ici.
- Lire aussi notre article de présentation du rapport : Remunicipalisation : comment villes et citoyens tentent, malgré l’austérité, d’inventer les services publics de l’avenir
- Le livre est co-publié par le Transnational Institute (TNI), l’Observatoire des multinationales, la Chambre fédérale du travail autrichienne (AK), la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), Ingeniería Sin Fronteras Cataluña (ISF), l’Internationale des services publics (PSI), Public Services International Research Unit (PSIRU), We Own It, le syndicat norvégien des employés municipaux et généraux (Fagforbundet), le Municipal Services Project (MSP) et le syndicat canadien des employés du public (CUPE).

 

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