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Vote du premier budget de la Régie de l’eau de Cœur d’Essonne Agglomération : Une économie spectaculaire apportée par la gestion publique au bénéfice des habitants
–Pendant ce temps, nouvelle condamnation pour Veolia, adepte du lentillage interdit: Nîmes – Veolia condamné pour avoir réduit le débit d’eau dans un logement
La justice a estimé que cette pratique est illégale et a condamné la société à verser 2000 euros à la cliente concernée.
dimanche 12 février 2017
Veolia a été condamné par la cour d’appel de Nîmes pour avoir réduit le débit de la fourniture d’eau dans un logement, suite à un impayé partiel. La justice a estimé que cette pratique est illégale et a condamné la société à verser 2000 euros à la cliente concernée.
Veolia a été condamné par la cour d’appel de Nîmes pour avoir réduit le débit de la fourniture d’eau dans un logement, suite à un impayé partiel. La justice a estimé que cette pratique est illégale et a condamné la société à verser 2000 euros à la cliente concernée.
Par AFP Publié le 11/02/2017 à 10:49
Veolia, via la Société avignonnaise des eaux (SAE), a une nouvelle fois été condamné pour avoir réduit le débit de la fourniture d’eau dans un logement, a appris l’AFP samedi. La justice a encore estimé que cette pratique est illégale.
La société en charge de la distribution d’eau potable avait réduit en mars 2016 le débit d’eau dans le logement de cette cliente à la suite d’un impayé partiel de sa facture et la cour d’appel de Nîmes, dans le Gard, a condamné la SAE à verser la somme de 2.000 euros à la cliente concernée, selon l’arrêt daté du 9 février.
Les distributeurs ne peuvent interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale
La cour a confirmé l’argumentaire qui avait prévalu en première instance, selon lequel, depuis une loi de 2013, « les distributeurs d’eau ne peuvent interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale », et que la dérogation accordée pour les fournisseurs d’électricité qui peuvent réduire la puissance fournie « n’est aucunement prévu(e) pour la distribution d’eau dont la réduction n’est pas autorisée », est-il indiqué dans l’arrêt.
La réduction du débit s’opère en installant une « lentille » sur la canalisation d’eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés.
Sollicité par l’AFP, Veolia a dit prendre acte de la décision mais n’a pas souhaité faire de commentaire.
Il s’agit de la deuxième condamnation en un an pour ce même motif contre Veolia, tandis que son concurrent Saur a également été condamné en janvier 2016 dans une affaire similaire.
La justice avait notamment estimé qu’une réduction de débit entraine les mêmes conséquences qu’une coupure, en privant les habitants d’un usage normal à l’eau, élément indispensable pour qu’un logement soit qualifié de décent.
Veolia avait également déposé une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que l’interdiction de toute réduction de débit porte une à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre.
La cour d’appel l’a rejetée, estimant que cette procédure ne respectait pas les conditions méritant une transmission à la Cour de cassation.
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
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