GPII – Center Parcs, une bonne nouvelle…

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/12/16/center-parcs-de-roybon-l-arret-du-projet-confirme-en-appel_5050279_3244.html

image Reporterre.net – Le chantier du Center Parcs ne reprendra pas de sitôt à Roybon (Isère), sur le plateau de Chambaran. Des défenseurs de la nature s’opposent depuis 2007 à ce futur village vacances de mille cottages alignés dans 200 hectares de forêt, autour d’une bulle à la chaleur tropicale, abritant un centre aquatique, des commerces et des restaurants. C’est avec un relatif soulagement qu’ils ont pris connaissance des décisions de la cour administrative d’appel de Lyon, vendredi 16 décembre : elle confirme l’illégalité de deux des trois arrêtés préfectoraux qui permettaient la construction du projet immobilier. (et plus bas, le communiqué des opposants)
Suite de l’article: Cependant, le promoteur, le groupe Pierre et Vacances, a aussitôt tenu à « réaffirmer sa volonté de poursuivre le projet soutenu par les élus locaux et régionaux, les acteurs socio-économiques et la population » et a fait connaître sa décision de se pourvoir auprès du Conseil d’Etat.
Cette persévérance juridique n’a surpris personne. Pour Pierre et Vacances, qui compte déjà vingt et un Center Parcs en Europe et en a d’autres en préparation en France, un échec à Roybon constituerait un précédent fâcheux. D’autant que le conseil départemental et la région lui ont accordé des subventions pour cette réalisation (respectivement 7 millions et 4,7 millions d’euros).
La cour administrative d’appel de Lyon avait anticipé cette étape devant le Conseil d’Etat en engageant une démarche inhabituelle destinée à conforter ses positions. En effet, après une première audience le 3 novembre devant trois juges, elle a réexaminé l’affaire en plénière lundi 12 décembre, en présence cette fois de sept magistrats. Elle a ainsi entendu à nouveau le rapporteur public – Marc Clément, un expert en droit communautaire –, détailler ses conclusions en s’appuyant sur la loi sur l’eau, ainsi que sur les directives européennes concernées.
La Cour a suivi son avis dans deux requêtes sur trois. Elle a d’abord donné raison à l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP). Celle-ci s’inquiète des incidences possibles des eaux usées d’un centre aquatique et d’un village vacances capable d’accueillir cinq mille six cents personnes, alors que des étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses classés Natura 2000 se situent à un kilomètre de là. Il aurait fallu une évaluation des risques vis-à-vis de cette zone digne de figurer dans ce réseau européen de sites naturels, ont rappelé les juges.
Deuxième désaveu : le projet de Roybon voudrait s’installer sur un plateau où sourdent plusieurs sources qui alimentent les rivières de la Drôme – les pêcheurs de ce département sont d’ailleurs partie civile. Entre les cottages, les parkings et autres constructions, 76 hectares de zones humides seraient affectés. Malgré l’aide active de l’Office national des forêts,le promoteur a peiné à trouver d’autres zones humides en compensation. Or, il est dans l’obligation d’en apporter le double.
La cour estime que même en prenant en compte la cinquantaine d’hectares supplémentaires suggérée par le promoteur in extremis, le compte n’y est pas. Car l’ensemble des aires recensées, éparpillées dans cinq départements, sont trop éloignées et donc incompatibles avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée.
Dernier point mais non des moindres, le rapporteur public n’a pas été suivi sur le troisième arrêté ayant trait à l’autorisation de détruire des espèces protégées. Cette dérogation est délivrée seulement lorsqu’« unintérêt public impératif majeur » est en jeu, a rappelé Marc Clément. Le juriste a estimé que tel n’est pas le cas d’un Center Parcs, nonobstant l’activité économique qu’il peut apporter dans la région. La cour a précisément avancé l’argument inverse au nom des « six cents emplois pérennes » et du millier d’autres qui seraient générés par le chantier. « L’économie prime sur l’environnement, dénonce Stéphane Peron, de l’association PCSCP. La justice française fait une interprétation très particulière de la notion d’intérêt public impératif. S’il le faut, nous nous adresserons à la Cour de justice européenne. »
COMMUNIQUE DES OPPOSANTS
Voici le communiqué de la Coordination Center Parcs : Ni ici, ni ailleurs
Center Parcs : la justice donne raison aux opposants
Le 22 novembre 2016, la cour d’appel de Lyon devait statuer de la légalité ou de l’illégalité des travaux de construction d’un Center Parcs à Roybon, en Isère, à la suite du jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble en juillet 2015, où l’arrêté préfectoral autorisant ces travaux au titre de la loi sur l’eau avait été annulé.
Or les magistrats lyonnais ont décidé de convoquer une nouvelle audience le 12 décembre, en chambre plénière, c’est-à-dire à sept juges au lieu de trois, dans le but de donner du poids à une décision délicate.
Peut-être subissaient-ils des pressions politiques ?
Le ministère de l’environnement a en effet pris position pour le projet dans une lettre datée du mois de septembre qui a été ajoutée au dossier.
Le rapporteur public, qui donne un avis aux juges et qui est généralement suivi, a demandé lors de l’audience de décembre, tout comme il l’avait déjà fait en novembre, l’annulation non seulement de l’arrêté relatif à la loi sur l’eau mais aussi de deux autres arrêtés : l’un concernant la destruction d’espèces protégées et l’autre, l’évacuation des eaux usées.
Ce 16 décembre le tribunal a rendu son verdict : il a confirmé l’annulation des arrêtés préfectoraux sur la loi sur l’eau et sur les eaux usées.
Même si l’arrêté sur les espèces protégées n’a quant à lui pas été annulé, nous nous réjouissons que Pierre & Vacances, porteur de ce projet, ne soit toujours pas autorisé à redémarrer les travaux qui avaient été arrêtés à l’automne 2014.
L’affaire ne s’arrête sans doute pas là, car Pierre & Vacances pourra saisir le Conseil d’État s’il le souhaite, instance qui pourrait bien lui être acquise par le jeu des influences politiques.
Nous restons déterminés à empêcher la construction de Center Parcs à Roybon, comme à Poligny dans le Jura, ou au Rousset en Saône-et-Loire, et partout ailleurs.
Nous sommes plus que jamais convaincus de l’importance de lutter contre ce tourisme consumériste et hors-sol qui se vend comme durable même quand il clôture les forêts et les artificialise pour les commercialiser.
La forêt est un bien commun, sa gestion et ses usages nous concernent tous et toutes. Nous resterons mobilisés jusqu’à l’abandon des projets.
La coordination Center Parcs : Ni ici, ni ailleurs !
cp-nina@styblog.net