Voici un communiqué de presse émanant de l’apne.eau.adour.garonne, et intéressant pour tous les territoires : « Condamnation de la CACG pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone (82)
Le tribunal correctionnel de Montauban vient de condamner la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à 5000 euros d’amende à la demande de nos associations de protection de la nature et de l’environnement. Il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimums à restituer à la rivière Gimone en aval du barrage, alors même que c’est le motif même de son aménagement. Ces infractions graves ne sont pas nouvelles pour le porteur du projet de barrage de Sivens, mais elles sont enfin sanctionnées. Explications de FNE et de FNE Midi-Pyrénées. L’exploitation critiquable d’une retenue gérée par la CACG et ses impacts environnementaux La vallée de la Gimone connaît chaque été d’importantes sécheresses conduisant à des assecs du cours d’eau, en raison de prélèvements massifs et non soutenables pour l’agriculture intensive développée sur ce territoire.
Afin de soutenir ces prélèvements massifs, la CACG s’est vu concéder en 1989, l’aménagement et l’exploitation d’un barrage, pour assurer en tout temps, les débits minimums permettant d’assurer la vie du cours d’eau et les divers usages de l’eau en aval(irrigation, industrie, énergie). Malgré les engagements de la compagnie et le cadre réglementaire gouvernant l’exploitation de ce barrage, la CACG n’a pas respecté pendant de nombreuses années ces obligations de restitution de débits à la rivière, conduisant à la dégradation du milieu année après année. Verbalisée par la police de l’eau, aucune suite pénale n’a été engagée par le parquet à l’encontre de la CACG.
C’est dans ces conditions que nos fédérations d’associations, particulièrement investies sur la gestion quantitative totalement déséquilibrée de l’eau dans le bassin Adour-Garonne, ont cité la CACG directement devant le tribunal correctionnel de Montauban afin qu’elle réponde enfin de ses actes de gestion illicite. Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Ces faits ne devaient pas restés impunis alors qu’ils ont duré plusieurs années et que la CACG société parapublique exploitant de très nombreux ouvrages hydrauliques, doit enfin se montrer exemplaire au plan environnemental dans l’intérêt de tous les usagers de l’eau, et non des seuls agriculteurs. Il
faut saluer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Montauban.» La CACG empêtrée dans plusieurs affaires environnementales La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne est une société d’économie mixte composée majoritairement d’élus locaux, qui exploite plusieurs dizaines de retenues dans le Sud-Ouest. Elle se vante sur son site internet « d’une excellence maîtrise des problématiques environnementales […] dans le domaine de l’eau ». En réalité, plusieurs procédures judiciaires sont en cours à son encontre en plus de la présente condamnation. Une plainte portée par nos associations est actuellement en cours d’enquête concernant des faits de destruction de zones humides et de déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens. Elle est également appelée devant le tribunal d’instance de Tarbes le 19 janvier prochain pour ne pas avoir respecté pendant plusieurs années une fois encore, les débits minimums sur le Midour, une rivière gersoise. D’après Thierry de NOBLENS, président de FNE Midi-Pyrénées : « La CACG est contrairement à ce qu’elle affirme, loin d’être exemplaire en matière de gestion quantitative de l’eau. Ses négligences dégradent la qualité de nos rivières et contribuent aux risques de non atteinte du bon état des eaux fixé parla directive cadre sur l’eau. Nous resterons donc très vigilants à l’avenir. » Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Nous veillerons à ce que toutes les infractions commises par la CACG soient sanctionnées » Contacts Fne Midi-Pyrénées : Hervé Hourcade :0534319784. »
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
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