Rendez-vous de l’été à NDDL: http://www.notredamedeslandes2015.org/programmation/programme-complet
– du 11 juillet au 12 juillet – Notre-Dame-des-Landes – « Chauffe la lutte, pas le climat ! » : rassemblement contre le projet d’aéroport organisé par la coordination des opposants; et à propos des recours en justice, quel que soit le résultat des recours, rappelons-nous que » le maintien d’un rapport de forces, appuyé sur une diversité des tactiques, sera la seule garantie de l’abandon du projet. » Voir ci-dessous compte-rendu et explications
Comme prévu les recours ont été examinés le 18 juin par le Tribunal Administratif de Nantes . Au terme de cinq heures d’audience, le rapporteur public (l’équivalent du procureur dans la justice administrative) a recommandé le rejet des dix-sept recours, conformément à l’avis qu’il avait transmis aux parties mardi 16 juin.
Résultats le 17 juillet (juste après le rassemblement du 11 juillet). Manuel Valls a déclaré en décembre 2014 qu’« après la décision du tribunal administratif, il faudr[ait] alors s’engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes »….
http://www.reporterre.net/A-Notre-Dame-des-Landes-la-justice-fait-remonter-la-tension
L’audience est ouverte depuis près d’une heure lorsque les premiers militants commencent à monter banderoles et enceintes pour les prises de parole devant le Palais de justice. C’est presque un rituel, à Nantes.
Cette fois, pourtant, il y a du nouveau. Devant les juges, des piles de dossiers attestent de l’importance de la procédure. D’un côté, les organisations requérantes – l’Acipa, l’Adéca, le CéDpa, EELV, EELV Pays de la Loire, la Ligue de protection des oiseaux Pays de la Loire, SOS Loire vivante, Bretagne vivante, FNE, FNE Pays de la Loire, Eaux et rivières de Bretagne – et des particuliers impactés par le projet. De l’autre, Aéroports du grand ouest (AGO), filiale de Vinci Airports, et le préfet, représentés par leurs avocats.
« Cette affaire est hors norme », concède d’emblée le président de la VIᵉ chambre du tribunal administratif de Nantes. Il détaille : « Dix-sept requêtes dirigées contre cinq arrêtés du préfet de la Loire Atlantique : déclaration d’utilité publique du programme viaire [modification du réseau routier existant] ; autorisation d’aménagement accordée au titre de la loi sur l’eau ; dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées. » Ces deux derniers arrêtés sont dupliqués, car délivrés à la fois à AGO et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), sous l’autorité du préfet. Chaque association attaquant séparément les arrêtés, parfois avec des arguments légèrement différents pour maximiser les chances d’être entendus.
Au terme de cinq heures d’audience, le rapporteur public (l’équivalent du procureur dans la justice administrative) a recommandé le rejet des dix-sept recours, conformément à l’avis qu’il avait transmis aux parties mardi 16 juin. L’avocat et les juristes des requérants avaient pourtant soulevé l’absence totale, selon eux, de garanties quant à la mise en œuvre de mesures compensatoires à la destruction de zones humides et d’espèces protégées. Ou encore la « soumission » de l’Autorité environnementale au préfet, par ailleurs maître d’œuvre de la desserte routière : « Le préfet a un projet, demande l’avis du préfet et signe l’avis de l’autorité environnementale », s’est ainsi étonné Thomas Dubreuil au cours de l’audience.
Spécialisé dans le droit de l’environnement, l’avocat de l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport (Acipa) et du Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport (CéDpa) a également insisté sur la possibilité d’optimiser l’aéroport actuel (Nantes-Atlantique).
Le tribunal doit maintenant statuer, en première instance, sur la base des éléments du dossier, mais il n’est pas obligé de suivre les conclusions du rapporteur, bien qu’il le fasse dans la plupart des cas. La date du délibéré a été fixé au 17 juillet prochain.
« On est rassurés, contents d’avoir eu cette opinion mais ce n’est absolument pas une victoire. La victoire on l’aura quand on aura la décision définitive », a commenté l’avocat d’AGO a l’issue de l’audience. En face, Thomas Dubreuil s’est dit« frustré sur la partie espèces protégées », avant d’affirmer que « si le tribunal administratif ne nous donne pas gain de cause, on ira à la Cour administrative d’appel ». Des paroles quine sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd : derrière une banderole de l’Acipa qui le dissimule, Alain Mustière, président de l’association pro-aéroport Des ailes pour l’ouest et ex-président de la chambre de commerce et d’industrie, écoute attentivement les réactions des opposants.
L’avis du rapporteur public intervient deux jours après que la cour de cassation a rejeté les pourvois formés par des riverains, des propriétaires et des exploitants agricoles vivant sur le site du projet d’aéroport, pour obtenir l’annulation de leur expropriation, selon le journal Presse-Océan. Les expropriations, qui concernent 39 particuliers, dont plusieurs figures historiques de la lutte contre le projet, avaient été décidées le 18 janvier 2012.
Le rassemblement a lieu à l’endroit où s’était déroulée une grève de la faim d’opposants en 2012. Celle-là même qui avait débouché sur un accord politique avec le Parti socialiste (PS), alors en pleine campagne électorale, qui prévoit l’arrêt des expulsions des propriétaires et des locataires jusqu’à épuisement des recours devant la justice. Un engagement confirmé depuis par l’ancien Premier ministre et ex-maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, actuel député de la 3ᵉ circonscription de Loire-Atlantique, par le président de la République François Hollande… et ébréchée par Manuel Valls dans un entretien àOuest France, le 18 décembre 2014. Le Premier ministre y déclarait qu’« après la décision du tribunal administratif, il faudr[ait] alors s’engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes ». Conséquence : la question du périmètre de cet accord politique revient en force alors que s’approche la date du délibéré. Si cette interprétation extensive se confirmait, elle pourrait, théoriquement, en cas de décision favorable aux partisans de l’aéroport, donner lieu au retour des bruits de bottes dans le bocage de Notre-Dame-des-Landes.
« Il se moquerait du monde s’il interprétait les recours sans les appels. On ne peut pas interpréter. Si ce n’est pour rassurer les quelques chambres de commerce qui croient encore qu’il y aura un aéroport à Notre-Dame-des-Landes. On peut abandonner des promesses, mais dans ce cas on l’assume », juge Julien Bayou, porte-parole national d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), joint au téléphone.
Pour Gilles Denigot, ancien gréviste de la faim, l’affaire est entendue : l’accord concerne tous les recours, sans exception. Ce point fait consensus dans les rangs des opposants.
Du côté de l’État, le silence prévaut depuis la déclaration de Manuel Valls. Contactés mardi 16 juin pour obtenir une clarification des propos du Premier ministre, ses services n’ont pas répondu à notre sollicitation.
Faute de ligne claire, les lendemains de la décision du tribunal donnent lieu à diverses interprétations. Du côté des occupants de la ZAD, on ne veut pas croire à une intervention policière de grande ampleur à quelques mois des élections régionales et de la COP 21, en décembre. D’autant que les élections présidentielles suivront d’assez près. Denez L’Hostis, président de France nature environnement (FNE), qui avait fait le déplacement ce jeudi, est plus pessimiste : « Le gouvernement est de plus en plus autoritaire. Il y a une différence d’appréciation entre ce que dit Valls et Hollande ; je pense que Valls va l’emporter. » Le coût politique serait élevé. « Nous serons présents dans les mobilisations » en cas de non-respect de l’accord politique, avertit Julien Bayou. « Ils peuvent précipiter les choses et venir voir sur le terrain, déclencher la violence. Nous, nous sommes non violents, notre force, c’est le nombre et la détermination », ajoute Michel Tarin, l’un des grévistes de la faim de 2012. Bien en vue des fenêtres du tribunal, la banderole de l’Acipa s’en fait l’écho :« Un aéroport à Notre-Dame-des-Landes : jamais ». Il fallait bien lire « jamais ».
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Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées !
Le permis d'aménager ne doit pas être accordé, puisque d'autres solutions existent pour éviter la destruction de 12 hectares de barthes.
Les dernières barthes du CEF de Mouguerre doivent être préservées
Les barthes sont des zones humides qui jouent un rôle majeur pour préserver la ressource en eau, lutter contre les canicules, maintenir la biodiversité mais aussi pour prévenir des inondations les quartiers environnants. Leur destruction est interdite pour des projets qui peuvent se dérouler ailleurs ou autrement. C'est l'esprit de la loi et de la séquence « Eviter, réduire, compenser » qui impose d'éviter en tout premier lieu. C'est aussi pour cela que le CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) a émis un avis défavorable au projet.
Le permis d'aménager demandé par la SEPA sur le CEF (Centre Européen de Fret) pour remblayer 12 ha de barthes ne doit pas être accordé par le Maire de Mouguerre :
- L'activité de l'entreprise DJO (Enovis) n'est pas liée au fret ferroviaire et on peut éviter de détruire les 3,3ha qui lui sont dévolus. D'autres implantations sont possibles : les friches industrielles du site des Salines tout proche du CEF, ou des emplacements déjà aménagés à Saint-Martin-de-Seignanx par exemple. Rien ne justifie qu'on l'installe sur les barthes.
- Le remblaiement pour les aménagements ferroviaires est prématuré. Britanny ferries (nouvel opérateur ferroviaire) peut commencer son activité dans l'espace déjà remblayé du CEF sans toucher aux barthes. Les autres opérateurs présents sur le CEF n'ont pas prévu leur éventuelle extension avant 2025. Le projet de Brittany ferries étant de transporter des camions d'Irlande en Espagne (camions actuellement sur des bateaux entre ces deux pays), il serait par ailleurs plus judicieux que ses trains (en provenance du port de Cherbourg) roulent jusqu'en Espagne pour éviter un surplus de camions sur l'A63 entre Mouguerre et la frontière.
- Le cadre de vie des riverains doit être préservé, et l'interdiction d'accès au CEF par la route de Briscous maintenue, comme c'était le cas jusqu'en 2022 avant la révision du PLU de Mouguerre. Le nouvel accès prévu (qui s'éloigne du noeud autoroutier) va aggraver les conditions de circulation déjà très difficiles sur ce secteur pour les habitants de Lahonce, Briscous, Mouguerre et au-delà. Les investissements publics doivent se tourner pour améliorer les transports du quotidien.
- Le remblaiement des barthes va aggraver les risques d'inondation des quartiers environnants sur Lahonce et Mouguerre, d'autant plus avec le changement climatique et la multiplication des événements extrêmes.
- Les impacts de cet aménagement débordant largement du CEF et affectant les habitants de Mouguerre et des communes voisines, ce permis d'aménager aurait dû faire l'objet d'une vaste concertation avec l'ensemble des habitants, des associations, des élus des communes voisines, du SCoT.
[signature]